Une offre avec un prix nettement bas — ou élevé — attire inévitablement l’attention du comité d’évaluation. La législation oblige le pouvoir adjudicateur à enquêter sur les prix anormaux avant d’exclure une offre sur la base du prix. Pour le soumissionnaire, il est essentiel de comprendre quand un prix est considéré comme anormal et comment le justifier efficacement.
Qu’est-ce qu’un prix anormal ?
La loi du 17 juin 2016 et l’AR Passation du 18 avril 2017 définissent un prix comme anormal lorsqu’il est manifestement disproportionné par rapport à la prestation à fournir. Cela vaut tant pour les prix anormalement bas que pour les prix anormalement élevés, bien que la problématique des prix bas soit bien plus fréquente en pratique.
Mécanismes de détection
L’AR Passation prévoit un système de détection mécanique pour les marchés attribués sur le prix :
Avec au moins quatre offres : un prix est considéré comme apparemment anormal s’il est au moins 15 % inférieur à la moyenne des offres déposées (après correction éventuelle de l’offre la plus élevée).
Avec moins de quatre offres : le pouvoir adjudicateur apprécie lui-même si un prix semble anormal, éventuellement sur la base de l’estimation, de la connaissance du marché ou de la comparaison avec des marchés antérieurs.
Ce seuil mécanique est une indication, pas une exclusion automatique. Le pouvoir adjudicateur peut également considérer un prix comme suspect en dehors de ce mécanisme.
L’enquête de prix
Procédure obligatoire
Lorsqu’un prix a été identifié comme apparemment anormal, le pouvoir adjudicateur est obligé de mener une enquête de prix. Il ne peut exclure l’offre sans donner d’abord au soumissionnaire la possibilité de justifier son prix.
La procédure se déroule en trois étapes :
- Demande écrite. Le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire par écrit une justification du prix. Il indique quels postes ou éléments sont considérés comme anormaux.
- Justification par le soumissionnaire. Le soumissionnaire fournit une explication étayée démontrant que le prix est réaliste et réalisable.
- Évaluation. Le pouvoir adjudicateur évalue la justification et décide si le prix est acceptable.
Éléments d’une justification solide
La directive 2014/24/UE (article 69) énumère les éléments pouvant appuyer une justification :
- Méthode de production ou de prestation. Processus efficaces, automatisation, économies d’échelle.
- Solutions techniques. Approche innovante permettant des économies sans perte de qualité.
- Conditions exceptionnellement favorables. Par exemple un stock de matériaux acheté à prix réduit, ou la proximité du chantier.
- Originalité de l’offre. Une approche originale qui réduit structurellement les coûts.
- Respect de la législation sociale et du travail. Le soumissionnaire démontre que le prix ne se fait pas au détriment des droits des travailleurs ou des salaires minimaux.
- Aides d’État. Si le prix s’explique par des aides d’État, le soumissionnaire doit le démontrer. Le pouvoir adjudicateur informe la Commission européenne si l’aide d’État est incompatible avec le marché intérieur.
Ce qui ne fonctionne pas comme justification
- Une déclaration générique que le prix est « conforme au marché » sans fondement.
- Une référence à des raisons commerciales sans précision.
- L’argument que le soumissionnaire est « disposé à accepter une marge plus faible » sans démontrer que le prix couvre les coûts.
Prix anormalement élevés
Bien que moins courant, le pouvoir adjudicateur peut également enquêter sur des prix anormalement élevés — par exemple lorsqu’un soumissionnaire se situe nettement au-dessus de la moyenne. Dans les accords-cadres avec plusieurs participants, un prix anormalement élevé peut être pertinent pour le classement.
Exclusion pour prix anormal
Le pouvoir adjudicateur peut exclure une offre avec un prix anormal lorsque :
- Le soumissionnaire ne fournit pas de justification ou fournit une justification insuffisante.
- La justification ne lève pas l’anomalie.
- Le pouvoir adjudicateur constate que le prix met en péril le respect de la législation sociale, environnementale ou du travail.
L’exclusion doit être motivée. Le simple constat que le prix est inférieur à la moyenne ne suffit pas — le pouvoir adjudicateur doit démontrer pourquoi la justification n’est pas convaincante.
Implications stratégiques
Pour le soumissionnaire avec un prix serré
Anticipez l’enquête. Si vous savez que votre prix sera nettement inférieur à celui de la concurrence, préparez proactivement une justification de prix. Joignez-la éventuellement en annexe à votre offre.
Soyez spécifique. Étayez chaque poste qui s’écarte du prix du marché. Référez-vous à des offres concrètes de fournisseurs, des salaires conventionnels, des données de productivité et des prix de matériaux.
Prouvez la faisabilité. La meilleure justification est un calcul détaillé du prix de revient démontrant que chaque poste couvre les coûts réels et qu’une marge raisonnable est intégrée.
Pour le concurrent qui perd face à un prix bas
Vérifiez la motivation. Si vous perdez face à un prix anormalement bas, vérifiez si le pouvoir adjudicateur a mené une enquête de prix. L’omission de cette enquête est un vice de procédure pouvant mener à la suspension.
Demandez une motivation complémentaire. Vous avez le droit de demander pourquoi le pouvoir adjudicateur a jugé le prix bas acceptable.