Outre les procédures classiques de passation, la législation offre deux instruments électroniques spécifiques : l’enchère électronique et le système d’acquisition dynamique. Tous deux sont conçus pour rendre le processus d’achat plus efficace pour certains types de marchés, mais ils diffèrent fondamentalement dans leur conception et leur application.
Enchère électronique
Qu’est-ce que c’est ?
Une enchère électronique n’est pas une procédure autonome, mais une phase complémentaire ajoutée à la fin d’une procédure existante (ouverte, restreinte ou négociée). Après l’évaluation initiale des offres, les soumissionnaires ont la possibilité d’ajuster leurs prix — ou d’autres éléments quantifiables — lors de tours d’enchères successifs via une plateforme électronique.
Le pouvoir adjudicateur annonce le recours à une enchère électronique dans les documents de marché. L’enchère n’a lieu qu’après l’évaluation de toutes les offres sur les critères non quantifiables.
Quand est-ce autorisé ?
Une enchère électronique n’est autorisée que lorsque les spécifications techniques du marché peuvent être établies avec une précision suffisante. Elle convient pour :
- Les fournitures standard (matériel de bureau, véhicules, carburant).
- Les services avec des prestations clairement définies.
- Les travaux standard avec un métré précis.
Elle n’est pas adaptée aux marchés où la prestation intellectuelle domine (consultance, architecture, développement logiciel) ou où les spécifications techniques sont complexes et difficilement quantifiables.
Déroulement
- Évaluation initiale. Le pouvoir adjudicateur évalue toutes les offres sur les critères qualitatifs et établit un classement provisoire.
- Invitation. Tous les soumissionnaires ayant remis une offre conforme sont invités à l’enchère. L’invitation mentionne la date de début, le nombre de tours et la formule mathématique.
- Tour(s) d’enchère. Les soumissionnaires peuvent baisser leur prix (ou d’autres éléments quantifiables). Ils voient leur propre position dans le classement mais pas l’identité ou les offres exactes de leurs concurrents.
- Clôture. L’enchère se termine à l’heure prédéterminée ou lorsqu’aucune nouvelle offre n’est reçue.
- Attribution. Le pouvoir adjudicateur attribue sur la base du classement définitif après l’enchère.
Stratégie d’enchère
- Connaissez votre prix plancher. Déterminez à l’avance le prix minimum auquel vous pouvez encore exécuter de manière rentable. Ne vous laissez pas emporter par le mécanisme d’enchère.
- Attention à la formule. La formule mathématique détermine comment le prix et la qualité sont combinés. En cas d’attribution MEAT, le prix le plus bas n’est pas nécessairement le gagnant.
- Enchérissez stratégiquement. Conservez une marge pour le dernier tour. Enchérir agressivement au début donne à vos concurrents des informations sur votre disposition de prix.
Système d’acquisition dynamique (SAD)
Qu’est-ce que c’est ?
Un système d’acquisition dynamique est un système entièrement électronique et ouvert pour l’achat de fournitures, services ou travaux courants. Contrairement à un accord-cadre (qui est clôturé après la sélection), le SAD reste ouvert en permanence : de nouvelles entreprises peuvent s’inscrire à tout moment.
Le SAD combine les avantages d’un accord-cadre (achats répétitifs efficaces) avec l’ouverture (aucune limitation du nombre de participants).
Quand est-ce autorisé ?
Le SAD est destiné aux marchés qui :
- Portent sur des produits ou services courants généralement disponibles sur le marché.
- Se produisent de manière répétée pendant la durée du système.
- Peuvent être bien définis dans les spécifications techniques.
Applications typiques : fournitures de bureau, matériel informatique, travail intérimaire, services de nettoyage, matériaux de construction standard.
Mise en place et fonctionnement
Phase 1 : Établissement du SAD.
- Le pouvoir adjudicateur publie un avis avec les spécifications techniques, les critères de sélection et la durée du SAD.
- Les entreprises soumettent une demande de participation (avec DUME et éventuelles pièces justificatives).
- Le pouvoir adjudicateur évalue les demandes et admet les entreprises conformes au système.
- De nouvelles entreprises peuvent s’inscrire à tout moment — le pouvoir adjudicateur évalue les demandes dans les 10 jours ouvrables.
Phase 2 : Marchés spécifiques.
- Pour chaque achat concret, le pouvoir adjudicateur publie un avis simplifié.
- Toutes les entreprises admises au SAD sont invitées à soumettre une offre.
- Le pouvoir adjudicateur évalue les offres et attribue le marché.
Avantages pour le soumissionnaire
- Accessible. Vous pouvez vous inscrire à tout moment — pas besoin d’attendre un nouveau marché.
- Opportunités répétées. Une fois admis, vous êtes invité pour chaque marché spécifique.
- Transparent. Chaque marché spécifique est publié et attribué séparément.
Différence avec l’accord-cadre
| Aspect | Accord-cadre | SAD |
|---|---|---|
| Accès | Fermé après sélection | Ouvert en permanence |
| Nouveaux participants | Impossible après clôture | À tout moment |
| Durée maximale | 4 ans (8 ans secteurs spéciaux) | Pas de maximum légal |
| Mini-mise en concurrence | Oui, avec plusieurs participants | Chaque marché = procédure distincte |
| Publication par marché | Uniquement pour la mini-mise en concurrence | Toujours avis simplifié |
Considérations stratégiques
Inscrivez-vous tôt. Plus tôt vous êtes admis, plus vous pouvez participer à des marchés.
Surveillez activement. Le SAD génère de nombreux petits marchés. Configurez des alertes sur la plateforme e-Procurement pour ne manquer aucune opportunité.
Tenez votre dossier de qualification à jour. Si vos certificats expirent ou si vos données d’entreprise changent, mettez à jour votre profil dans le système.